La crise en augmentant les charges mais surtout en diminuant les ressources a déjà eu un impact évident sur la capacité à agir des collectivités locales. Sommes-nous en train de sortir de la crise ? Personne ne peut le dire.

Alors pourquoi faut-il que le Président de la République et le gouvernement aggravent la situation de la France en créant l’incertitude sur l’avenir des collectivités locales, sur leurs ressources dans l’immédiat, sur leur existence même à court et moyen terme.

- Incertitude sur leurs ressources :

L’annonce inopinée de la suppression de la taxe professionnelle a sans doute réjouit certains milieux économiques mais elle a plongé toutes les collectivités dans l’incertitude du lendemain tant que ne seront pas assurées les compensations à hauteur des recettes attendues puis les nouvelles ressources fiscales dont on sait qu’elles devraient s’appeler : la contribution économique territoriale composée de la cotisation locale d’activité (actuelle part foncière de la TP) et de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour un bel effet d’annonce, on aura ainsi remplacé une « taxe » par une « contribution » qui, payée par les mêmes, doit rapporter autant aux collectivités. Vive la réforme !

- Incertitude sur leur existence même :

Déjà on annonce la « suppression » des Pays. Ce n’était pas une collectivité territoriale. Plus sérieusement, une sorte de fusion des conseils généraux et des conseils régionaux puisqu’ils seront administrés par les mêmes élus obligés ainsi de cumuler deux mandats, l’objectif étant de supprimer la moitié des élus. Souci d’économie dérisoire. Le total des indemnités de fonction payées aux conseillers généraux dans le département du Calvados représente moins de 0,3% du budget de fonctionnement du département.

- Incertitude sur les compétences des collectivités territoriales :

Il faut savoir que celles-ci agissent en fonction de compétences qui leurs sont attribuées par la loi : exemple : le conseil général dispose de compétences obligatoires : - les routes départementales, les collèges, le revenu social d’activité (RSA), l’allocation personnalisée à l’autonomie (ADA), la protection de l’enfance…etc… Mais il dispose aussi du principe de compétence générale qui permet au conseil général d’intervenir dans des domaines où il juge nécessaire de le faire. Si cette compétence générale était supprimée, le conseil général ne pourrait plus : - subventionner les associations sportives et culturelles, mises intégralement à la charge des communes, - soutenir l’agriculture à travers son plan agricole et rural, - financer une politique départementale d’aide au tourisme : soutien aux animations, aux équipements publics ou privés, organisations de manifestations, etc… - intervenir en faveur du laboratoire départemental Franck Duncombe si nécessaire à la santé publique (analyse de l’eau…) et à la santé animale.

Bref, c’est toute une série d’actions qui deviendraient impossibles et dont les acteurs devraient trouver des ressources ailleurs. C’est parce que les élus des collectivités territoriales mesurent mieux que le gouvernement les conséquences catastrophiques de la politique de destruction de l’administration territoriale de la France que ceux-ci, toutes tendances confondues ont décidé de protester pour alerter l’opinion publique, informer les citoyens et les citoyennes conscients de l’intérêt national et convaincre le gouvernement et le Président de la République qu’ils font fausse route et que le prix à payer pour la France sera lourd. Bientôt il sera trop tard.