- Examen des candidatures et offres.
- Elimination des offres non-conformes à l’objet du marché.
- Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse et attribution du marché.
- Déclaration du caractère infructueux de la consultation et délivrance d’un avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

Président : Mr André LEDRAN.
Président suppléant : Mr F. DUCLOUX

 • Mr Guézet
• Mr Halis
• Mme Börner
• M Callu
• Mme Hébert
Suppléants :
• Mr Laden
• Mme Roullé-Libéreau
• Mr Wallon
• Mr Dan
• Mr Pujol